Mentions légales et CGU

MON POIVRE ROSE est une plateforme de mise en relation (ci-après, la « Plateforme ») entre des personnes désireuses de consulter des praticiens de médecine douce (ci-après, les « Consultants ») et des praticiens abonnés à la Plateforme (ci-après, les « Thérapeutes »). Les Consultants et les Thérapeutes étant dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement une ou la « Partie ».

Les Consultants peuvent, en s’inscrivant gratuitement, découvrir les Thérapeutes correspondant à leurs besoins et prendre directement rendez-vous avec eux sur la Plateforme (ci-après, les « Services »).

La Plateforme souhaite rendre accessible les médecines douces au plus grand nombre en sélectionnant des Thérapeutes certifiés s’engageant sur un tarif unique de consultation au prix de 35€ pour les consultants et en permettant aux consultants d’être orientés vers les pratiques et les thérapeutes les plus adaptés à leur besoin et profil grâce à un questionnaire conçu par les thérapeutes eux-mêmes.

Toute inscription à la Plateforme MON POIVRE ROSE vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par le consultants.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion à la Plateforme. MON POIVRE ROSE peut être amené à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Consultants dès leur entrée en vigueur par courriel. Tout consultant qui continue à se connecter à la Plateforme après la réception de ce courriel confirme les accepter sans réserve.

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures. En cas de doute, MON POIVRE ROSE pourra demander toute justification de l’âge du Consultant.

Pour bénéficier des Services, le Consultant doit préalablement s’inscrire en créant un compte. Le Consultant doit cliquer sur « PRENDRE RDV » ou « Je prends rendez-vous » puis renseigner son adresse e-mail et créer un mot de passe qui doit contenir au moins 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux, ou se connecter via l’authentification unique Google ou Facebook.

Le Consultant accepte ensuite les présentes CGU et est redirigé vers la plateforme. Lorsque le Consultant réservera son premier RDV, il devra indiquer son nom, son prénom, son adresse mail et son téléphone pour finaliser son inscription et permettre au thérapeute de l’identifier.

Le Consultant s’engage à renseigner des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu’une adresse email valide. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées du Consultant rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du service de prise de rendez-vous en ligne.

Il s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe qu’il a créé. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le Consultant assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

Si le Consultant oublie son mot de passe, il pourra le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié ». 

Après la validation des CGU et la création de son compte, le Consultant reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse email qu’il aura renseignée. 

Le Consultant peut à tout moment demander la suppression de son compte à MON POIVRE ROSE en se connectant à son compte (rubrique “Mon compte”).

MON POIVRE ROSE se réserve le droit de supprimer le compte de tout Consultant qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment lorsque le Consultant aura fourni sciemment des informations erronées sur la Plateforme). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Consultant qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

5. 1. Service de recherche de Thérapeuthes
Les Thérapeutes proposés dans le cadre des Services sont localisés en France. Le Consultant est invité à vérifier les coordonnées du Thérapeute avant de valider son rendez-vous.

Le service de recherche permet au Consultant titulaire d’un compte de rechercher directement un Thérapeute sur la Plateforme en indiquant son nom. Si le consultant le préfère, il peut choisir l’option « Je me laisse guider » et trouver le Thérapeute correspondant à ses besoins. Le Consultant est invité à renseigner des informations relatives au(x) trouble(s) rencontré(s), à l’approche thérapeutique souhaitée, au genre du praticien et au déroulement des séances souhaité.

A l’issue de ces démarches, le Consultant aura accès soit au profil du Thérapeute recherché soit aux profils des Thérapeutes suggérés par la Plateforme selon les besoins que le Consultant aura renseignés. Les pratiques proposées suite au module “je me laisse guider” sont le résultat d’un matching entre le trouble et le nombre de fois le trouble cité par les praticiens par chaque pratique. Une fois la pratique sélectionnée, les thérapeutes apparaissent par ordre de proximité par rapport à l’adresse renseignée dans la barre de recherche.

Le Consultant peut consulter le profil des Thérapeutes où sont indiqués : ses coordonnées, la description de son activité, sa photo ainsi que celle de son cabinet, ses diplômes et certifications, les moyens de paiement acceptés, s’il pratique les séances à distance et/ou en présentiel, et éventuellement, un lien hypertexte redirigeant vers son site internet, sa page « Google My Business ». MON POIVRE ROSE n’est pas responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qui figurent sur la page du Thérapeute, qui est seul responsable de la publication de son profil.

Le service d’annuaire de MON POIVRE ROSE n’est pas exhaustif, il ne recense pas l’ensemble des Thérapeutes exerçant en France. En conséquence, il est possible que le Consultant ne trouve pas un Thérapeute sur la Plateforme. Par ailleurs, le Consultant conserve toujours le choix des Thérapeutes qu’il consulte.

5. 2. Service de prise de rendez-vous en ligne
Le Consultant qui a créé un compte peut consulter le calendrier de consultation du Thérapeute qu’il a choisi et identifier les dates et horaires indiqués comme disponibles sur le profil du Thérapeute.

Le consultant peut prendre un rendez-vous en ligne avec le Thérapeute de son choix sur la Plateforme pour une consultation en présentiel ou à distance en cliquant sur la date et l’horaire disponibles qui lui conviennent. Le Consultant s’engage à compléter toutes les données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Thérapeute. Le Thérapeute aura accès aux informations saisies par le Consultant sur la Plateforme en vue de la préparation du rendez-vous. Le Thérapeute peut décaler ou supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, le consultant en est immédiatement informé par courriel. MON POIVRE ROSE n’est pas responsable de l’annulation ou de l’indisponibilité du Thérapeute consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par le Consultant via le service de prise de rendez-vous en ligne.

Le Consultant peut également depuis son compte gérer ses rendez-vous (annulation, déplacement du rendez-vous) et suivre ses rendez-vous à venir et ses rendez-vous passés. Le Consultant est le seul responsable des conséquences d’une annulation tardive ou d’une non-présentation au rendez-vous auprès du Thérapeute.

Les rendez-vous sont assurés par les Thérapeutes, qui exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive. MON POIVRE ROSE n’est pas responsable vis à vis du Consultant si le Thérapeute refuse de recevoir le Consultant après plusieurs annulations ou non présentations.

5. 3. Possibilité de laisser un avis sur la page « Google My business » du Thérapeute
A l’issue de la consultation, MON POIVRE ROSE envoie un courriel aux Consultants contenant la page « Google My business » du Thérapeute qu’ils ont consulté afin qu’ils puissent éventuellement y donner leur avis. le Consultant s’engage à fournir des informations sincères sur la page du Thérapeute. Toute publication à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux droits du Thérapeute ou un tiers est interdite.

MON POIVRE ROSE fait ses meilleurs efforts pour vérifier les éléments indiqués par les Thérapeutes et notamment leurs formations et leurs diplômes avant de valider les profils des Thérapeutes. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse des Services par les Thérapeutes (usurpation d’identité, fausses certifications, etc.) la Plateforme ne peut être tenue pour responsable des conséquences en résultant vis-à-vis des Consultants.

MON POIVRE ROSE a sélectionné des Thérapeutes qui garantissent un prix unique de 35 € par consultation et ce, qu’importe la médecine douce pratiquée par le Thérapeute. En cas de dépassement d’honoraires du Thérapeute ou en cas de réclamation relative à un Thérapeute qui ne respecterait la charte déontologique de MON POIVRE ROSE, le consultant est invité à prendre attache avec le service-client de MON POIVRE ROSE à l’adresse suivante : 59 rue de l’Abondance 69003 Lyon ou par e-mail à hello@monpoivrerose.com. Aucun remboursement de soin ne pourra être réalisé par MON POIVRE ROSE. Le Thérapeute pourra toutefois être exclu de la Plateforme.

En outre, la responsabilité de MON POIVRE ROSE ne peut pas être recherchée pour des actes résultant d’un acte ou d’une négligence du Consultant ou du Thérapeute lors de la consultation. MON POIVRE ROSE n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par le Thérapeute, d’une prescription médicale dispensée par le Thérapeute ayant des conséquences néfastes pour le Consultant ou des effets secondaires ressentis par le Consultant suite à sa consultation.

La Plateforme décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Consultant et un Thérapeute.

De manière générale, MON POIVRE ROSE ne saurait en aucun cas être tenu responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Consultants à l’occasion de l’utilisation des Services.

Enfin, MON POIVRE ROSE n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plateforme ne relevant pas de son contrôle, et en particulier, en cas de défaillance de l’Internet, défaillance des équipements des Consultants ou du réseau de télécommunication ou du défaut de sécurisation des informations de le Consultant.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu’une adresse email valide, garder ses codes d’accès confidentiels et sécuriser ses accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services, se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour, communiquer des informations sincères et loyales sur les Thérapeutes, ne pas porter atteinte à l’image et aux intérêts de MON POIVRE ROSE ou de tiers en lien avec l’utilisation de la Plateforme et d’une manière générale, utiliser les Services conformément aux présentes CGU.

Le Consultant est responsable de l’Utilisation qu’il fait des Services. En cas d’utilisation frauduleuse de la Plateforme, MON POIVRE ROSE se réserve d’exclure le Consultant de la Plateforme et/ ou de demander l’indemnisation de ses préjudices.

L’ensemble des marques, logos, signes, la bases de données MON POIVRE ROSE, les présentations, textes, articles, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant la Plateforme (ci-après, « les Eléments protégés ») constitue la propriété exclusive de MON POIVRE ROSE. 

Le Consultant s’interdit donc, sans l’accord exprès préalable de MON POIVRE ROSE, et sous peine de sanctions civiles et pénales : 

• de reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
• de représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
• d’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Eléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Eléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Eléments protégés.

Le Consultant reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

Le Consultant s’engage à une utilisation des Eléments protégés dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite. 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application, ou aux Eléments Protégés au bénéfice de le Consultant.

MON POIVRE ROSE assure au Consultant une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment, le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Consultant peut se référer à tout moment à la Politique de confidentialité de MON POIVRE ROSE accessible ici : https://monpoivrerose.com/?page_id=2932

La Plateforme peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où MON POIVRER ROSE n’a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir, ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites.

Les CGU sont soumises au droit français. 

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

Pour toute question ou réclamation, le Consultant peut contacter MON POIVRE ROSE à l’adresse suivante : marion@monpoivrerose.com