Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est, au sens de la Réglementation, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données personnelles collectées sur la Plateforme, MON POIVRE ROSE est susceptible d’agir en tant que responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte des thérapeutes abonnés à la Plateforme (ci-après, les « Thérapeutes »).

MON POIVRE ROSE est responsable de traitement lorsqu’elle collecte vos Données pour la création du compte Utilisateur sur la Plateforme, lorsqu’elle vous propose une pratique de médecine douce adaptée à vos besoins, lorsqu’elle recueille vos Données de navigation sur la Plateforme pour effectuer des études ou qu’elle répond à vos demandes ou vos réclamations relatives à l’utilisation des Services.

MON POIVRE ROSE agit en sous-traitant pour le compte des Thérapeutes lorsqu’elle propose, pour leur compte, un service de réservation en ligne des consultations. Les Thérapeutes sont responsables de traitements des données de rendez-vous ainsi que des Données vous concernant qui sont collectées dans le cadre des consultations et du suivi thérapeutique.

a. Les Données collectées et les finalités poursuivies par MON POIVRE ROSE en tant que responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, MON POIVRE collecte vos Données pour :

• La création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme : MON POIVRE ROSE recueille votre nom, prénom, email, mot de passe soit directement, soit via l’authentification unique Google. Lorsque vous utilisez le Service via votre compte Google, vous permettez à MON POIVRE ROSE d’accéder à certaines informations que vous avez fournies à ce tiers, telles que notamment votre nom d’utilisateur, nom et prénom et image de profil. En accédant au Service via un compte Google, vous autorisez MON POIVRE ROSE à collecter, stocker et utiliser les informations de votre compte Google. MON POIVRE ROSE recueille également votre date de naissance et adresse postale pour la finalisation de votre inscription.

Ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur fait partie, pour que l’Utilisateur puisse bénéficier des Services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par MON POIVRE ROSE, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas avoir accès à certaines parties du Site ou des Services et que MON POIVRE ROSE soit dans l’impossibilité de donner suite à sa demande.

• La proposition de pratiques de médecine douce et de Thérapeutes adaptés à votre besoin : MON POIVRE ROSE recueille des informations relatives à votre santé, vos habitudes de vie ou vos préférences pour vous proposer une pratique de médecine douce adaptée à vos besoins et des Thérapeutes pouvant y répondre. Vous avez toutefois la possibilité de ne pas renseigner ces informations et de rechercher directement dans l’annuaire de MON POIVRE ROSE les Thérapeutes qui vous conviennent.

Ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur fait partie, pour que l’Utilisateur puisse bénéficier des Services. 

• La réalisation d’études et statistiques relatives à votre navigation sur la Plateforme : MON POIVRE ROSE recueille des données techniques qui rendent compte de l’activité de le Consultant sur la Plateforme, telles que : le nombre et le type de pages consultées sur la Plateforme ou le nombre de connexions à la Plateforme.

Le traitement des Données est justifié par l’intérêt légitime poursuivi par MON POIVRE ROSE qui est celui de connaître sa clientèle, de réaliser des études statistiques et d’adapter sa Plateforme et ses offres en fonction des actions, de la navigation et des renseignements complétés par l’Utilisateur sur la Plateforme. 

• La fourniture d’un service de support au Consultant en cas de demande, réclamation, question sur la Plateforme : MON POIVRE ROSE est susceptible de collecter des informations relatives aux demandes des Consultants relatives à l’utilisation des Services ou à la gestion de leurs Données au titre de la Réglementation.

MON POIVRE ROSE collecte ces informations au titre de ses obligations légales au regard de la Réglementation ou en exécution du Service qu’elle vous propose. 

Lors de la collecte de ces Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par le Consultant pourra être restreinte.

b. Les Données collectées et les finalités poursuivies par MON POIVRE ROSE en tant que sous-traitant

En tant que sous-traitant des Thérapeutes, MON POIVRE collecte vos Données pour :

• La fourniture d’un service d’agenda et de prise de rendez-vous en ligne pour le compte des Thérapeutes : MON POIVRE ROSE collecte des données d’identification, le motif du rendez-vous, les statuts du rendez-vous, les actions d’annulation ou de modification des rendez-vous pour le compte des Thérapeutes qui en ont besoin pour préparer la consultation et le parcours de soin du patient.
• La gestion du parcours de soin pour le compte des Thérapeutes : vos données d’identification, votre historique de rendez-vous, les motifs de la consultation sont conservés par MON POIVRE ROSE pour le compte des Thérapeutes qui en ont besoin pour assurer la bonne prise en charge des patients.

Les Données personnelles collectées par MON POIVRE ROSE ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux ou publicitaires, sauf acceptation expresse du Consultant.

Seul le personnel de MON POIVRE ROSE, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.

• Le personnel de MON POIVRE ROSE à accès à vos Données pour vous fournir les Services. 
• MON POIVRE ROSE fait appel à un prestataire d’hébergement agréée en données de santé pour le stockage de vos Données de santé qui est AMAZON WEB SERVICES.
• Conformément à la Réglementation, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Les Thérapeutes en tant que responsables de traitement ont également accès à certaines de vos Données et peuvent les communiquer à des tiers. Nous vous invitons à consulter la propre politique de confidentialité des Thérapeutes concernés.

En tant que responsable de traitement, MON POIVRE ROSE ne conserve les Données des Consultants que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. De plus, MON POIVRE ROSE effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.

A cet égard, les Données collectées en vue de fournir le Service sont conservées pendant la durée de l’inscription aux Services des Consultants. Les Données des Consultants pourront ensuite être archivées au-delà de cette durée pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces Données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.

En tant que sous-traitant pour le compte des Thérapeutes, MON POIVRE ROSE agit uniquement sur instruction des responsables de traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles MON POIVRE ROSE n’est que sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre Thérapeute. Conformément aux obligations légales d’archivage s’imposant aux professionnels de santé, ces derniers peuvent être amenés à conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Consultants pour des durées plus importantes que celles indiquées ci-dessus afin d’assurer aux patients une prise en charge efficace et un suivi optimal. Nous vous invitons donc à vous référer aux politiques de confidentialité des Thérapeutes concernés.

Les Données personnelles collectées par MON POIVRE ROSE demeurent strictement confidentielles.

MON POIVRE ROSE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. MON POIVRE ROSE a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. 

MON POIVRE ROSE a recours à un hébergeur de santé avec une certification HDS (Hébergement Agréé de Données de Santé) validée par le Ministère chargé de la Santé et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Réglementation.

MON POIVRE ROSE a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des Données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des Données pour les cas énoncés par la loi.

Chaque Thérapeute destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s’engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.

Les Consultants peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à MON POIVRE ROSE, ou encore s’y opposer.

Voici les droits dont vous bénéficiez :

• droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons. 
• droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
• droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
• droit de restriction du traitement : vous avez le droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
• droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir certaines Données que la Plateforme a collectée directement dans un format ouvert et lisible, en formulant une demande à MON POIVRE ROSE à l’adresse MON POIVRE ROSE CHEZ 1KUBATOR – 59 rue de l’Abondance 69003 Lyon
• droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement effectué sur la base d’intérêts légitimes.
• droit de définir le sort des Données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui MON POIVRE ROSE devra communiquer (ou non) vos Données à caractère personnel à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles MON POIVRE ROSE est responsable de traitement : vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Marion PETRONE à marion@monpoivrerose.com

Le Consultant est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir MON POIVRE ROSE et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse. 

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles MON POIVRE ROSE est sous-traitant : vous pouvez contacter le Thérapeute, responsable de traitement.

MON POIVRE ROSE à la demande du Thérapeute, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses patients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits patients.

Le responsable des données personnelles de MON POIVRE ROSE veille au respect de la Réglementation et des règles en vigueur. Pour toute question relative à la Plateforme, veuillez contacter le responsable des données personnelles MON POIVRE ROSE à marion@monpoivrerose.com